Conseil Pharmaceutique

Toute substance ou composition présentée comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales pouvant être utilisée chez l’homme en vue soit de restaurer, corriger ou restaurer leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d’établir un diagnostic médical

Les cosmétiques article L5131‐1 du CSP :
Toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Décrets 2011 n°2011‐385 et n°2011‐329.
Est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique et commercialisée sous forme de doses, à savoir gélules, pastilles, comprimés, pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte‐ gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités.

On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de celui‐ci destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. Constitue également un dispositif médical le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Ce qui nous permet de distinguer les DM actifs (AH injectable pour comblement des rides) III, les DM invasifs ( dermatome) IIa, les DM implantables (prothèse mammaire) III, les DM de diagnostic in vitro (Test de grossesse) IIb, les DM implantables actifs (DIU) III, IV classes de DM : Classe I, classe IIa, classe IIb, classe III.